Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall309
Par commune
Résultats
309 documents · Saint-Gall · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Flawil · En vigueur depuis le 16 déc. 2016
Ordonnance de protection · Widnau · En vigueur depuis le 10 août 2016
Ordonnance de protection · Mels · En vigueur depuis le 21 juil. 2016
Ordonnance de protection · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 20 juin 2016
Ordonnance de protection · Flawil · En vigueur depuis le 6 janv. 2016
Ordonnance de protection · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2015
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 8 oct. 2015
Ordonnance de protection · Goldach · En vigueur depuis le 27 août 2015
Ordonnance de protection · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 13 août 2015
Ordonnance de protection · Weesen · En vigueur depuis le 16 janv. 2015
Ordonnance de protection · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 3 déc. 2014
Ordonnance de protection · Widnau · En vigueur depuis le 3 oct. 2014
Ordonnance de protection · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 juil. 2014
Ordonnance de protection · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Ordonnance de protection · Amden · En vigueur depuis le 13 janv. 2014
Ordonnance de protection · Oberuzwil · En vigueur depuis le 27 déc. 2013
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Ordonnance de protection · Lichtensteig · En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Ordonnance de protection · Lichtensteig · En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 6 sept. 2013
Ordonnance de protection · Wittenbach · En vigueur depuis le 4 juil. 2013
Ordonnance de protection · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 30 janv. 2013
Ordonnance de protection · Oberbüren · En vigueur depuis le 10 déc. 2012
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 2 oct. 2012
Ordonnance de protection · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 24 juil. 2012