Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse517
Par commune
Résultats
517 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 22 déc. 2020
Cadastre des sites pollués · Löhningen · En vigueur depuis le 10 nov. 2020
Plan de zones · Buch (SH) · En vigueur depuis le 13 oct. 2020
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 22 sept. 2020
Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 2 sept. 2020
Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 11 août 2020
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 août 2020
Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 11 août 2020
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 3 avr. 2020
Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 14 janv. 2020
Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 7 janv. 2020
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de zones · Rüdlingen · En vigueur depuis le 10 déc. 2019
Plan de zones · Wilchingen · En vigueur depuis le 3 déc. 2019