Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
269 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Gachnang · En vigueur depuis le 14 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Schlatt · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Lengwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 9 déc. 2025
Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 26 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Sommeri · En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Diessenhofen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 30 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Gottlieben · En vigueur depuis le 25 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Matzingen · En vigueur depuis le 23 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 18 sept. 2025
Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 15 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2025
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025