Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

269 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Pumpwerk Thuracker (GWF),(Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Gachnang · En vigueur depuis le 14 janv. 2026

GewR_Pläne (Nr.1 bis Nr. 32)

Plan d'affectation spécial · Schlatt · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_Bachöffnung Nackbach km 0.320 – 0.420

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_Grenzgewässer zu Langrickenbach

Plan d'affectation spécial · Lengwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_Tobelbach & GewR_verzicht Reetelbach

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_ Eidbach Abschnitt 10 (zu Erlen)

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_Diverse

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

GewR_Saubach, Hagenwisbach & Galgebach

Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 9 déc. 2025

GewR_Bodensee

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Neuguet (GWF), WK Muolen (Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 26 nov. 2025

GewR_Diverse

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR_(S1), Hebbach, 05.09.02 & 0509.04

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (E2), Eidbach (05.13), Schocherswil

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (E1), Eidbach (05.13), Abschnitt 15B & Biessenhofer Weiher, Biessenhofen

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR_Aspenholzbach Abschnitt 4

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (01), (02) & (03)

Plan d'affectation spécial · Sommeri · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Chlosterlinde _SanHist (GW), Parz.-Nr. 332

Zones de protection des eaux souterraines · Diessenhofen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

GewR_Seerhein & Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 30 sept. 2025

GewR_ Zwaeribaechli, Lauche, Egbach & u5_2

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 29 sept. 2025

GewR_Dorfbach, Seerhein & Espenkanal / -Weiher

Plan d'affectation spécial · Gottlieben · En vigueur depuis le 25 sept. 2025

GewR_Chräbsbach

Plan d'affectation spécial · Matzingen · En vigueur depuis le 23 sept. 2025

GewR_Gewässerraumausscheidung, u5, Zwäribächli, Lauche, Eggbach

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Bollbach (Q), Gruppen-WV BHW

Zones de protection des eaux souterraines · Roggwil · En vigueur depuis le 15 sept. 2025

GewR_Bahngraben Abschnitt 1, Abschnitt 4, Chrueziwiesbach Abschnitt 1

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

GewR_Gewässerraumlinienpläne Etappe 2

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025