Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2025> Gesamtrevision

Plan de zones · Thundorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

Zonenplan <2024> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2026

Zonenplan <2018> Parzellen 1233 und 5191 neu

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Zonenplan <2018> Parzelle Nr. 3956

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Zonenplan <2020> Ortsplanung -Änderung II

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2020> ZP Kleinsiedlungen

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2024> Gesamtrevision Ortsplanung

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Zonenplan <2022> Änderung Zonenplan (infolge Nicht-Genehmigung)

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <2022> Bereinigung Kleinsiedlungen: Fehlwies, Ober-Buhreute, Hütten

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <2022> Hungerbühl Süd (Planänderung Nr.13)

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <1987> Fliederpark

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <2024> Bereinigung Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2023> Bethelhausen & Egelsee

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2025> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2020> Kieswerk Möckli

Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2020> Energiezone

Plan de zones · Gottlieben · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Zonenplan <2018> Alterswohnheim Neukirch-Egnach

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Zonenplan <2020> Zonenplanänderung Weiherdamm Biessenhofen

Plan de zones · Erlen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Zonenplan <2019> Teilzonenplanänderung Grundstrasse und höhere Häuser

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Zonenplan <2020> Weiherdamm Biessenhofen

Plan de zones · Amriswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Zonenplan <2019> Teilzonenplanänderung Berufsbildungs-Campus Ostschweiz

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2025

Zonenplan <2022> Parz. Nr. 367 & 247

Plan de zones · Sommeri · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Zonenplan <2021> Parz. Nr.108 Tätschenacker

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 1 sept. 2025

Zonenplan <2021>Teilzonenplan Parz. Nr. 450

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 13 août 2025

Zonenplan <2023> Mösli

Plan de zones · Wigoltingen · En vigueur depuis le 5 août 2025