Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Valais483
Par commune
Résultats
483 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Termen · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Termen · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Termen · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Kippel · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Kippel · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Kippel · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Kippel · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Eisten · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Bister · En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Baltschieder · En vigueur depuis le 4 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Baltschieder · En vigueur depuis le 4 déc. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Baltschieder · En vigueur depuis le 4 déc. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Isérables · En vigueur depuis le 22 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Isérables · En vigueur depuis le 22 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Bettmeralp · En vigueur depuis le 21 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Bettmeralp · En vigueur depuis le 21 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Ried-Brig · En vigueur depuis le 19 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Lalden · En vigueur depuis le 19 nov. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 18 nov. 2019
Périmètres de protection des eaux souterraines · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 18 nov. 2019