Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

convention ou contrat

Réserves forestières · Bister · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Mörel-Filet · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Mörel-Filet · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Saas-Balen · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Vernayaz · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Simplon · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Zermatt · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Riederalp · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Naters · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Bitsch · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Grengiols · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Anniviers · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Varen · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Sierre · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Salgesch · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat avec plan intégré

Réserves forestières · Leuk · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Trient · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention

Réserves forestières · Martigny-Combe · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Finhaut · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Visp · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Grächen · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Waldfeststellungsentscheid Gemeinde Oberwald

Limite statique de la forêt · Obergoms · En vigueur depuis le 29 juin 2023

DECCE Forêt Liddes

Limite statique de la forêt · Liddes · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Décision conseil d'état Cadastre forestier

Limite statique de la forêt · Savièse · En vigueur depuis le 29 juin 2023