Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Décision de constatation de l’aire forestière

Limite statique de la forêt · Leytron · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Riddes · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Convention annexe concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière naturelle des Follatères

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Contrat en vue de la création d'une réserve naturelle dans la Commune de Fully (Follatères)

Réserves forestières · Fully · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung über das Naturwaldreservat - Twingi

Réserves forestières · Binn · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Convention concernant la réserve forestière de Tortin

Réserves forestières · Nendaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Vereinbarung - Waldreservat - Simplon Süd

Réserves forestières · Zwischbergen · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Goms · En vigueur depuis le 9 janv. 2025

Décision du Conseil d'Etat

Réserves forestières · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 9 déc. 2024

Décision d'inscription des servitudes sur le territoire de la commune d'Orsières

Réserves forestières · Orsières · En vigueur depuis le 2 mai 2024

Délimitation cadastre forestier plan 8

Limite statique de la forêt · Port-Valais · En vigueur depuis le 17 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Dorénaz · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Dorénaz · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Visperterminen · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Saas-Grund · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Martigny · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Saint-Maurice · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Leuk · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Salvan · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Dorénaz · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Réserve forestière derborence

Réserves forestières · Conthey · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Evolène · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Convention ou contrat

Réserves forestières · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Pachtvertrag betreffend die Kastanienselve Sazgäb

Réserves forestières · Mörel-Filet · En vigueur depuis le 16 nov. 2023