Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

134 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

19 Genehmigung Schutzzone Horbach vom 28.02.1994

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 1994

13 Genehmigung Schutzzone Sennweid vom 20.09.1993

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 20 sept. 1993

31 Genehmigung Schutzzone Hochstock vom 04.05.1993

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 mai 1993

7 Genehmigung Schutzzone Drälikon Filterbrunnen 3 und 4 vom 04.05.1993

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 mai 1993

67 Genehmigung Schutzzone Schmidewald vom 25.11.1992

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 25 nov. 1992

26 Genehmigung Schutzzone Tuglöcher vom 15.10.1991

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

68 Genehmigung Schutzzone Höllbach WVZ vom 16.01.1989

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 16 janv. 1989

34 Genehmigung Schutzzone Bilgerihof vom 22.05.1986

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 22 mai 1986

Test Gewässerbaulinie Walchwil

Alignements le long des eaux · Zoug