Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Zoug134

Résultats

134 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Gewässerraum Neuheim

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2026

Teilgenehmigung Ortsplanungsrevision 2025 Teil-Genehmigung «Festlegung Gewässerräume» sowie teilweise Aufhebung der Seeuferschutzzone an den Hanglagen

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teil-Genehmigung «Festlegung Gewässerräume»

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Genehmigung Gewässerraum Steinhausen

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 10 mars 2026

41 Genehmigung Schutzzone Unterstock und St. Meinrad vom 24.10.2025

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 oct. 2025

Genehmigung Gewässerraum Unterägeri

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 27 févr. 2025

83 Genehmigung Schutzzone Bumbachried vom 04.11.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 nov. 2024

100 Genehmigung Schutzzone Wilen-Eu vom 08.07.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 juil. 2024

80 Genehmigung Schutzzone Lüthärtigen vom 04.06.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 juin 2024

Test

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Testdaten Gewässerbaulinie kantonal

Alignements le long des eaux · Walchwil · En vigueur depuis le 20 nov. 2023

104 Genehmigung Schutzzone Schuelerweid

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 1 juin 2023

Baulinienplan Revision Gewässerbaulinie Lorze

Alignements le long des eaux · Zoug · En vigueur depuis le 14 nov. 2022

Baulinienplan Gewässerraum Mitteldorfbach

Alignements le long des eaux · Oberägeri · En vigueur depuis le 4 juil. 2022

23 Genehmigung Schutzzone St. Adrian vom 11.02.2022

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 10 mai 2022

69 Genehmigung Schutzzone Höllbach vom 24.02.2022

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 mars 2022

Test 1 Genehmigung Schutzareal Laubau B vom 8.5.2019

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 mai 2021

Baulinienplan Gewässer Kemberg-Huob

Alignements le long des eaux · Zoug · En vigueur depuis le 21 avr. 2021

132 Genehmigung Schutzzone Stampf vom 09.03.2021

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 9 mars 2021

12 Genehmigung Schutzzone Aberen vom 16.07.2020

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 16 juil. 2020

9 Genehmigung Schutzzone Oberwald vom 24.02.2020

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 févr. 2020

61 Genehmigung Schutzzone Andermatt vom 07.11.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 7 nov. 2019

5 Genehmigung Schutzzone Schachenweid (Berchtwil) vom 24.10.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 oct. 2019

130 Genehmigung Schutzzone Eichbachtobel vom 12.09.2019

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

1 Genehmigung Schutzareal Laubau B vom 8.5.2019

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 8 mai 2019