Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
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Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 21 nov. 2008
Plan de protection · Schlatt · En vigueur depuis le 11 nov. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 31 oct. 2008
Plan de protection · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 9 sept. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juil. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2008
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 28 avr. 2008
Plan de protection · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 18 mars 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 mars 2008
Plan de protection · Hefenhofen · En vigueur depuis le 25 févr. 2008
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 déc. 2007
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 nov. 2007
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 nov. 2007
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 31 oct. 2007