Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Appenzell Rhodes-Intérieures11
Thurgovie1'024

Résultats

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Gebäude, Hauptstrasse 30 + 34 / ParzNr. 136, 138 / AssNr. 103, 101

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 août 2001

Gebäude, Bernrainstrasse 1 / ParzNr. 8527 / AssNr. 224

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 août 2001

Plan de protection · Wilen · En vigueur depuis le 6 juil. 2001

Plan de protection · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 3 juil. 2001

Gebäude, Girsberg / Schloss Girsberg / ParzNr. 8514 / AssNr. 390, 391, 392, 393, 394

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 28 juin 2001

Baumbestände und Einzelbäume, Wasenstrasse 24 / Parz. Nr. 2912 / Obj. Nr. 1055

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 10 avr. 2001

Schutzplan Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Raperswilen · En vigueur depuis le 30 mars 2001

Schutzplan (NHG)

Plan de protection · Bottighofen · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Schutzplan Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Affeltrangen · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Schutzplan Natur- u. Kulturobjekte

Plan de protection · Waeldi · En vigueur depuis le 22 févr. 2001

Gebäude Hofackerstrasse 17 / ParzNr. 138 / AssNr. 262

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 7 janv. 2000

Gebäude, Schmittenstrasse 3 / ParzNr. 8286 / AssNr. 278

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 déc. 1999

Schutzplan Kultur- und Naturobjekte

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 26 oct. 1999

Baumbestände und Einzelbäume, Hafenstrasse 12 / Parz. Nr. 1159

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 1998

Plan de protection · Altnau · En vigueur depuis le 3 nov. 1998

Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 8 juil. 1997

Schutzplan Naturobjekte

Plan de protection · Aadorf · En vigueur depuis le 18 mars 1997

Gebäude, Metzgergasse 9 / Parz. 2129 / AssNr. 479

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 21 août 1996

Gebäude, Postgasse 8+10 / Parz. 2277, 2228 / AssNr. 524, 525

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 21 août 1996

Gebäude, Metzgergasse 3+5+7, Postgasse 12, Turmgasse 2+4 / Parz. 2126-2129, 2228 / AssNr. 493, 495, 497,526, 984

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 21 août 1996

Gebäude Magdenaustrasse 9 / ParzNr. 186 / AssNr. 2554

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 mai 1996

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 23 janv. 1996

Plan de protection · Sommeri · En vigueur depuis le 26 avr. 1994

Schutzplan Kultur- und Naturobjekte

Plan de protection · Horn · En vigueur depuis le 5 avr. 1994

Baumreihen, Finkernstrasse 34 / Parz. Nr. 8658 ( alt Parz. Nr. 658)

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 mars 1993