Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

24 275 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Scharans · En vigueur depuis le 5 mars 2026

Teilrevision Korrektur und Anpassung Bauzonengrenze an Grundstücksgrenze, GS 1280

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2026

Plan d'affectation · Oberkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2026

Plan d'affectation · Oberkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2026

49/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Oltingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

55_Q_19_ Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation spécial · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

55/ZPS/2/13_Quartierplan Mischeli-Center

Plan d'affectation · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Sondernutzungsplan Stampfstrasse II

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraumfestlegung Jona, Abschnitt Geberit

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 3 mars 2026

58/ZPL/2/0_Revision Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Rümlingen · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Teilrevision Fleischtrocknerei Gurtner West

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 3 mars 2026

Sondernutzungsplan Aachbach Neckertal

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Früehof, St.Peterszell

Plan d'affectation spécial · Neckertal · En vigueur depuis le 1 mars 2026

im Aeuli (GP Nr, 19)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Leue (GP Nr. 17)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Zonenplan <2024> Gesamtrevision Ortsplanung

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Zeneggen · En vigueur depuis le 25 févr. 2026

Teilrevision Mobilchaletpark Rona (gescannter Plan Gestaltungsplan Mobilchaletpark Rona)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Mobilchaletpark Rona

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Revitalisierung Aue Alp Curtegns

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Teilrevision Erweiterung_Gewerbezone_Gneida

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Prolongation de la zone réservée cantonale de Vex

Zone réservée · Vex · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Märwilerstrasse Rothenhausen

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Zones réservées cantonales de Grimisuat - Secteur Les Ecouennes

Zone réservée · Grimisuat · En vigueur depuis le 23 févr. 2026