Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

24 268 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Areal Goldinger an der Hauptstrasse

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Hofgasse Triboltingen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Heimgartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Östlich Schönhaldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2026

Information betreffend den Nutzungsplan der Gemeinde Leukerbad

Plan d'affectation · Leukerbad · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Information concernant le plan d'affectation de la commune d'Hérémence

Plan d'affectation · Hérémence · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Information concernant le plan d'affectation de la commune de Fully

Plan d'affectation · Fully · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Gestaltungsplan Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Planungszone Zün

Zone réservée · Diepflingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Planungszone Räbemätteli, Ruchholle, Ebeni

Zone réservée · Lampenberg · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Plan d'affectation · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Plan d'affectation · Koblenz · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Bauzonenplan / Kulturlandplan

Plan d'affectation · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Teilrevision Nutzungsplanung "erzo"

Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 21 oct. 2026