Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 105 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Rütihof

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Schwirwäldli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Schneisingen · En vigueur depuis le 25 juin 2025

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Heitenried · En vigueur depuis le 25 juin 2025

GEWR 73B 87/TZPS/5/0 TZPS Ortskern

Espace réservé aux eaux · Zwingen · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Arealplan Mühlbach (Igis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Arealplan Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Quellwasserfassung CHRESSBRUNNEN

Zones de protection des eaux souterraines · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 19 juin 2025

Zona artigianale Apollo

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025

GEWR 73B 45/ZPS/2/4 Mutation Gewässerraum Mettlenbächli

Espace réservé aux eaux · Niederdorf · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Teilrevision Waldabstandslinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Wingert Sax, km 0.000 - 0.585

Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Sondernutzungsplan Salbach km 0.481 - 0.725, Bergerbach km 0.000 - 0.272

Plan d'affectation spécial · Steinach · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Sondernutzungsplan Gewässer Nr. 18367 und 9093

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 mai 2025

GEWR 73B 42/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum Hölibächli

Espace réservé aux eaux · Maisprach · En vigueur depuis le 27 mai 2025

GEWR 73B 64/ZPL/1/5 Mutation Zonenplan Siedlung

Espace réservé aux eaux · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2025

GEWR 73B 64/ZPS/2/0 Revision Zonenplan Siedlung

Espace réservé aux eaux · Tenniken · En vigueur depuis le 21 mai 2025

Grundwasserschutzzone "Breitfeld"; Genehmigung vom 20. Mai 2025

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 20 mai 2025

Grundwasserschutzareal Oberhaumösli G1

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 9 mai 2025

Sondernutzungsplan Mühlackerbach Nord, Routennummer 19547, km 0.000 bis km 0.662

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 1 mai 2025

Sondernutzungsplan Hörlistegkanal, Routenr. 27326, km 0.401 - 0.767

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 1 mai 2025