Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

6 104 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Nord

Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 oct. 2026

Sondernutzungsplan Käsiweiher und Ableitung in Schutzmülibach

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 1 oct. 2026

Sondernutzungsplan Bergsteigbach, Route Nr. 27329, km 0.000 bis 0.604

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 1 oct. 2026

GewR_Sandweier (Verzicht auf Gewässerraum)

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 28 sept. 2026

GewR_Seitengewässer Beilhofbach (04.05.01.01.01_01)

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 28 sept. 2026

GewR_Festlegung Gewässerraumlinien

Plan d'affectation spécial · Neunforn · En vigueur depuis le 16 sept. 2026

GewR_Geuse Grenzgewässer

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

GewR_Festlegung Gewässerraumlinien

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Sondernutzungsplan Gewässerraum Bärütibächli

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 7 sept. 2026

Schwarzmoos Lustdorf (Q), Parz. Nr. 2159

Zones de protection des eaux souterraines · Thundorf · En vigueur depuis le 7 sept. 2026

GewR_Pläne (diverse)

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Gewässerraum: Urmibergachse, Teil Brunnen Nord; Inkraftsetzung vom 21. August 2026

Espace réservé aux eaux · Schwyz · En vigueur depuis le 21 août 2026

GEWR 73A 81/KNP/1/0 KNP Gewässerraum Laufen

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 août 2026

GEWR 73A 86/KNP/1/0 KNP Gewässerraum Wahlen

Espace réservé aux eaux · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 août 2026

Sondernutzungsplan Albertschwilerbach, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 août 2026

GewR_Grenzgewässer zu Eschlikon (Nr. 08.28.01_01, 08.28.01-01_01)

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 12 août 2026

Sondernutzungsplan Brendenbach Geschiebesammler Weidest «Festlegung Gewässerraum, Baulinien», Abschnitt km 1.080 bis km 1.317

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 août 2026

Sondernutzungsplan Hafnersbergbach km 0.969 - 1.298

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 août 2026

GewR_Festlegung Gewässerraumlinien

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 août 2026

Sondernutzungsplan Festlegung Gewässerraum Nuetenwilbach 3B-4

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 15 juil. 2026

Sondernutzungsplan Bafflesgraben (Routen-Nr. 19399: km 1.185 - 1.520)

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 juil. 2026

Genehmigung Gewässerraum Neuheim

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 6 juil. 2026