Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 19 mars 1984

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 19 mars 1984

Teilrevision 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 6 févr. 1984

Revisione parziale R2 Ravé

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 23 janv. 1984

GWSZ Lind- und Zehntenquellen, die Privatquellen Bad Ramsach Teufleten-, Mineral- und Turnplatzquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Häfelfingen · En vigueur depuis le 20 déc. 1983

Abrogé

Schutzzonen PW Golfplatz

Zones de protection des eaux souterraines · Samedan · En vigueur depuis le 19 déc. 1983

GWSZ Quellfassung Reselle

Zones de protection des eaux souterraines · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 1983

Quellwasserfassung BEIM BAD EICHBERG (SÜSSWINKEL)

Zones de protection des eaux souterraines · Eichberg · En vigueur depuis le 18 nov. 1983

GWSZ Rosenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Tenniken · En vigueur depuis le 18 oct. 1983

GWSA Wanne-Neuhof

Périmètres de protection des eaux souterraines · Bubendorf · En vigueur depuis le 26 juil. 1983

Grundwasserschutzzone "Trachslau"; Genehmigung vom 12. Juli 1983

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 12 juil. 1983

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Prévondavaux · En vigueur depuis le 28 juin 1983

GWSZ Hombergquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Buckten · En vigueur depuis le 7 juin 1983

GWSZ Birstal-Quelle der IWB

Zones de protection des eaux souterraines · Brislach · En vigueur depuis le 25 mai 1983

Quartierplan Untere Quader Teil Ost (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 mai 1983

Grundwasserschutzzone "Obermüsli"; Genehmigung vom 26. April 1983

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 26 avr. 1983

Totalrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 11 avr. 1983

GWSZ Grundwasserfassungen Helgenweid

Zones de protection des eaux souterraines · Hölstein · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 21 mars 1983

GWSZ Grundwasserfassung Birsholle/Aegerten

Zones de protection des eaux souterraines · Laufen · En vigueur depuis le 2 mars 1983

Abrogé

GWSZ Ebenländquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Känerkinden · En vigueur depuis le 1 mars 1983

GWSZ Pfandel- und Bernhardsmätteliquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Zwingen · En vigueur depuis le 26 janv. 1983

Abrogé

GWSZ Bodenackerquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 12 janv. 1983

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici canalizzazioni 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici acquedotto 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982