Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Zeughausareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 déc. 1986

Gailingen; Quellfassung Gereut auf Gemarkung Gailingen (D)

Zones de protection des eaux souterraines · Deutschland · En vigueur depuis le 1 déc. 1986

Grundwasserfassung ZOLLAMT

Zones de protection des eaux souterraines · Diepoldsau · En vigueur depuis le 13 nov. 1986

Grundwasserschutzzone Tanne

Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 11 nov. 1986

GWSZ Berstel-, Schöffleten-, Pumpwerkquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Arisdorf · En vigueur depuis le 4 nov. 1986

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 3 nov. 1986

GWSZ Tempelhofquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Augst · En vigueur depuis le 28 oct. 1986

Abrogé

Grundwasserschutzzonenplan Tanne

Zones de protection des eaux souterraines · Oberegg · En vigueur depuis le 29 sept. 1986

Grundwasserfassung Schäffigen

Zones de protection des eaux souterraines · Laufenburg · En vigueur depuis le 22 sept. 1986

Grundwasserfassung Klostermatte

Zones de protection des eaux souterraines · Laufenburg · En vigueur depuis le 22 sept. 1986

Quartierplan Castalet Süd (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 19 sept. 1986

Grundwasserfassung BÜRG

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Grundwasserfassung RÜEGGENSCHLEE

Zones de protection des eaux souterraines · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Grundwasserschutzareal CHESSI

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 17 sept. 1986

Teilrevision Gefahrenzonenplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 1 sept. 1986

Grundwasserfassung Kleinfeld I - III

Zones de protection des eaux souterraines · Aarburg · En vigueur depuis le 25 août 1986

Abrogé

Schutzzonenvorschriften

Zones de protection des eaux souterraines · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1986

GWSZ Martinsmattquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Liedertswil · En vigueur depuis le 27 mai 1986

34 Genehmigung Schutzzone Bilgerihof vom 22.05.1986

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 22 mai 1986

Quartierplan Bannwaldweg II (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 2 mai 1986

GWSZ Leisenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Eptingen · En vigueur depuis le 29 avr. 1986

Wilchingen (Osterfingen); Quellwasserfassung im Haartel

Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 22 avr. 1986

Quellwasserfassung Rüsshalde

Zones de protection des eaux souterraines · Birrhard · En vigueur depuis le 21 avr. 1986

Abrogé

Grundwasserschutzzone Bissau 2

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 15 avr. 1986

Grundwasserschutzzone Bissau 1

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 15 avr. 1986