Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

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Zonenplan (1:2'000) und Landwirtschaftszonenplan (1:5'000) - Genehmigung

Plan de zones · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 11 août 1992

Zonenplan <1988> Weidäcker Parz.Nr. 678

Plan de zones · Uttwil · En vigueur depuis le 4 août 1992

Quartierplan Zuercher Hoehenklinik

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 juil. 1992

06/QR/11/0_Quartierplanreglement Hofmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 28 juil. 1992

Quartierplan Im Wiher

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 16 juil. 1992

Teilrevision Ried

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 14 juil. 1992

Zonenplan und Landwirtschaftszonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 14 juil. 1992

Baulinien Steinbruchstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juil. 1992

76/ZPS/1/0_Zonenplan Teil 1 (Bauzone) LES

Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 9 juil. 1992

Gesamtrevision Pigniu

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 9 juil. 1992

26/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Giebenach · En vigueur depuis le 7 juil. 1992

Nutzungsplanung Bibern (1992)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 7 juil. 1992

Teilzonenplan Morach - Genehmigung

Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 6 juil. 1992

Piano di quartiere Lo

Procédure de plan de quartier · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 juil. 1992

Teilzonenplan Lochriet - Genehmigung

Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Teilzonenplan Lax - Genehmigung

Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 30 juin 1992

05/ZPL/1/1_Zonenplan Landschaft Mutation Gebiet "Schöffleten"

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 30 juin 1992

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 juin 1992

Planisaziun da quartier Odem il vitg 2

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 23 juin 1992

Teilzonenplan Käserei - Genehmigung

Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 22 juin 1992

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Goldach · En vigueur depuis le 19 juin 1992

47/QP/5/0_Quartierplanvorschriften "Zinsmattweg"

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 9 juin 1992

Zonenplan <1992>

Plan de zones · Schlatt · En vigueur depuis le 9 juin 1992

Zonenplan <1992>

Plan de zones · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 9 juin 1992

Piano di quartiere Pru Là

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 9 juin 1992