Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg168
- Glaris6
- Grisons3'458
- Saint-Gall1'744
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Résultats
8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Huettwilen · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 févr. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2022
Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Plan de zones · Hemishofen · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Brislach · En vigueur depuis le 4 janv. 2022
Plan de zones · Maerstetten · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liesberg · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Basel · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 déc. 2021
Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 7 déc. 2021