Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinien Bahnhofstrasse Ottostrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 nov. 1990

Quartierplan Surmulins D Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 31 oct. 1990

Quartierplan Rufena Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 29 oct. 1990

Tgaglia Schessa

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 22 oct. 1990

Nachtrag im Gebiet Loberg - Genehmigung

Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 17 oct. 1990

Abrogé
Teilzonenplan "Chrüzweg" - Genehmigung

Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 15 oct. 1990

Teilzonenplan Ausserdorf - Genehmigung

Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 15 oct. 1990

Abrogé
Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 oct. 1990

Teilrevision Wintersportzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 1990

Teilzonenplan "Parz. 193" - Genehmigung

Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

Teilrevision Marguns (gescannter Plan GEP Marguns :10'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1-5000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1-1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Teilzonenplan Rosenau - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 10 sept. 1990

Quartierplan Färbi 2

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 1990

Quartierplan Gufel

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 31 août 1990

Quartierplan Schlosshalde

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 25 août 1990

Plan da quartier Salina-Plajet

Procédure de plan de quartier · Valsot · En vigueur depuis le 22 août 1990

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 8 août 1990

Quartierplan Viamala Park

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 6 août 1990

Plan da quartier Carcarola Sut, aschunta 2

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 août 1990

Quartierplan Tgacrest

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 3 août 1990

Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 31 juil. 1990