Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Cumpogna - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 août 1987

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 29 juil. 1987

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 13 juil. 1987

Plan da quartier Sut Peisel

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 6 juil. 1987

Quartierplan Chaschatachas

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 29 juin 1987

Quartierplan Sumas-chels

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 2 juin 1987

Quartierplan Blütenweg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 27 mai 1987

Quartierplan Blütenweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 27 mai 1987

Teilrevision 1987

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 mai 1987

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 avr. 1987

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:2000 Teil Ver- und Entsorgung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 13 avr. 1987

Zonenplan <1987>

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 avr. 1987

87/ÜO/11/0_Überbauungsplan QP Strengenfeld-Reckholder

Degrés de sensibilité au bruit · Zwingen · En vigueur depuis le 2 avr. 1987

Quartierplan Talblick

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 avr. 1987

Quartierplan Ob der Hecke

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 avr. 1987

Quartierplan Dreibünden

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 1987

Quartierplan Salvan

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 mars 1987

Quartierplan Gewerbezone Carstuglia

Procédure de plan de quartier · Safiental · En vigueur depuis le 25 févr. 1987

Quartierplan Sand - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 5 févr. 1987

Nachträgliche Genemigung Zonenplan Mogelsberg Dorf, Dicken, Wolfhag und Wolfensberg - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 20 janv. 1987

Teilzonenplan Kreuz III - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 janv. 1987

Teilzonenplan "Ilgenwiese" Arnegg - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 1987

Plan da quartier Latis

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 5 janv. 1987

Gesamtrevision (gescannter Plan GGP Vazerol)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 déc. 1986

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 déc. 1986