Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplanänderung Tobel - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 oct. 1984

Zonenplanänderung Teufenerstrasse 11 - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 oct. 1984

Zonenplanänderung Oberstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 oct. 1984

Zonenplanänderung Martinsbruggstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 oct. 1984

Zonenplanänderung Harzbüchelstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 oct. 1984

Quartierplan Mura

Procédure de plan de quartier · Vals · En vigueur depuis le 17 oct. 1984

Teilrevision 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 8 oct. 1984

Quartierplan Camischolas Sura

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 3 oct. 1984

Quartierplan Curscheglias

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 29 sept. 1984

Quartierplan Wiesental Atrium

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 sept. 1984

Plan da quartier Scantschalas

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 10 sept. 1984

Quartierplan Chanvers

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 août 1984

Quartierplan Dieni

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 28 juil. 1984

Quartierplan La Schmetta

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 5 juil. 1984

Zonenplan Gossau vom 25.02.1980 Umzonung Schoretshueb - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 26 juin 1984

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 5. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 juin 1984

Plan da quartier Tablà Nov

Procédure de plan de quartier · Val Müstair · En vigueur depuis le 16 mai 1984

Quartierplan Unter dem Trittweg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 9 mai 1984

Quartierplan Unter dem Trittweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 9 mai 1984

Zonenplan <1983> Parzelle Nr. 105 (Engelberg)

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 8 mai 1984

Quartierplan Usser Cunclis

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 avr. 1984

Quartierplan Castalet Nord (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1984

Quartierplan Castalet Nord

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1984

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 30 mars 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 1984