Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Bettwil · En vigueur depuis le 29 avr. 2020

80/QR/2/0_Quartierplan-Reglement Gerenagger

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Arealplan Pardieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

Quartierplan Bawangs

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 17 avr. 2020

Teilrevision Bündi Erlen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 avr. 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - "Wolli-Erlebnisweg" in den Gebieten "Eischtjen" und "Ze Fleegsteine"

Degrés de sensibilité au bruit · Zermatt · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Revisione parziale zona artigianale P. 1804

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 8 avr. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 7 avr. 2020

Teilrevision Sportzone Badi

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 7 avr. 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Küttigen · En vigueur depuis le 1 avr. 2020

Baulinien Loëstrasse Lürlibadstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 mars 2020

Quartierplan Ob a Damm

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 30 mars 2020

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Riederalp · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Klingnau · En vigueur depuis le 25 mars 2020

Teilrevision Ober Ganda (gescannter Plan GGP Ober Ganda)

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Teilrevision Ober Ganda

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Plan da quartier chüra e vita a Zernez

Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 24 mars 2020

Teilrevision Biathlon Arena Lenzerheide 2018

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Geringfügige Zonenplanänderung "Multis"-"Mendleweid", Meistersrüte, Bezirk Appenzell

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Habsburg · En vigueur depuis le 11 mars 2020

55/LES/2/9_Quartierplan-Reglement Dornacherweg

Degrés de sensibilité au bruit · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Teilrevision AO Forschungsinstitut

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Teilrevision altes Schulhaus Curaglia

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Teilzonenplan Erlenhof VI - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 mars 2020