Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Pro Pitschen - Änderung 1985

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 nov. 1985

Castrisch, Planisaziun da quartíer Fistez

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 23 oct. 1985

37/BSP/54/0_Waldbaulinienplan "Im Lett"

Alignements forestiers · Lausen · En vigueur depuis le 22 oct. 1985

Plan da quartier Carcarola Sut

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 12 sept. 1985

Plan da quartier Sum Crusch

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 26 août 1985

70/BSP/7/0_Baulinienplan Blatt 3 Unterdorf (WBL)

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 août 1985

70/BSP/6/0_Baulinienplan Blatt 2 Mitteldorf (WBL)

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 août 1985

70/BSP/5/0_Baulinienplan Blatt 1 Oberdorf (WBL)

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 août 1985

Quartierplan Bernina

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 19 août 1985

Quartierplan Talvangas soura

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 19 août 1985

Quartierplan Kornquader 4. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 août 1985

Quartierplan Wiesental Atrium 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 août 1985

Quartierplan Prada

Procédure de plan de quartier · Fürstenau · En vigueur depuis le 18 juil. 1985

Teilrevision 1985

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Gesamtrevision 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Quartierplan Sand

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 12 juil. 1985

52/BSP/33/0_Waldbaulinien- und Bau- und Strassenlinienplan Kästeli (Lachmattstrasse bis Wartenbergstrasse)

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 9 juil. 1985

Plan da quartier Caschuarz

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 19 juin 1985

Quartierplan Bristol

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 juin 1985

Quartierplan Bünda

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 mai 1985

Quartiererschliessungsplan Riedlöser

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 mai 1985

Grüsch - Quartierplan Nussbomstuck

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 7 mai 1985

Quartierplan Crastents West

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 29 avr. 1985

Quartierplan Au

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 29 avr. 1985

Quartierplan Hochwang 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 avr. 1985