Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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MontagnylaVille, la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Montagny (FR) · En vigueur depuis le 29 juil. 1994

Quartierplan Chapella - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 19 juil. 1994

Commune de Gumefens, plan d'aménagement des rives du lac de la Gruyère, secteur "L'EtreyTrémaule". Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Pont-en-Ogoz · En vigueur depuis le 8 juil. 1994

Teilrevision PrauDavon (gescannter Plan PrauDavon)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Teilrevision PrauDavon

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Commune de Belfaux, article 82a. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Belfaux · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Quartierplan "Parz. Nr. 198, Loretto", Bezirk Gonten

Délimitation forêt et zone à bâtir · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Commune de Cheyres, plan d'aménagement local . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Cheyres-Châbles · En vigueur depuis le 28 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 5 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 4 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 3 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 2 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

AWB Detailplan Nr. 1 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 juin 1994

Arth: Waldfeststellungsverfügung "Rigi Klösterli" vom 16. Juni 1994

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 juin 1994

Illgau: Waldfeststellungsverfügung "Sennmatt" vom 16. Juni 1994

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 juin 1994

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 13 juin 1994

Quartierplan Lachen 1a. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juin 1994

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 9, Truppenübungsplatz

Limite statique de la forêt · Waldkirch · En vigueur depuis le 6 juin 1994

Commune de Seiry, carrière de Rochemards. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 3 juin 1994

Quartierplan Gitögla - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 2 juin 1994

Commune de Praroman, articles cadastraux no. 175, 176, 177, 437. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Le Mouret · En vigueur depuis le 1 juin 1994

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Brunnadern

Limite statique de la forêt · Neckertal · En vigueur depuis le 30 mai 1994

Gersau: Waldfeststellungsverfügung "Rotschuo" vom 30. Mai 1994

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 mai 1994

Quartierplan Wingertschplona

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 30 mai 1994

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 27 mai 1994