Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Schwelli

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 29 août 1989

Quartierplan Sot Ravaisch

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 24 août 1989

Einsiedeln: Waldfeststellungsverfügung "Steinbach" vom 17. Juli 1989

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 juil. 1989

Teilrevision Vazerol (gescannter Plan GGP Vazerol)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 3 juil. 1989

Teilrevision Vazerol

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 3 juil. 1989

Quartierplan Spinatscha

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 12 juin 1989

Quartierplan Tof

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 29 mai 1989

Quartierplan Suot Crasta III

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 mai 1989

Plan da quartier Cuoz, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 22 mai 1989

Quartierplan Quartier 4 Vazerol

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 mai 1989

Quartierplan Quartier 4-6 Vazerol

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 mai 1989

Quartierplan Kornquader 6. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 16 mai 1989

Baulinienplan 1989

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Quartierplan Quadras - Änderung 1989

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 20 mars 1989

Teilrevision Baugesetz / Zonenplan und Nutzungsrichtplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 6 mars 1989

Quartierplan Storchengasse 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 mars 1989

Quartierplan Oberhalb der Post Buchen

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 2 mars 1989

Quartierplan Saluferfeld 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 févr. 1989

Überbauungsplan In den Bühlen - Änderung 1989

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 20 févr. 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 13 févr. 1989

Quartierplan Bener Areal

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 févr. 1989

Quartierplan Pradatsch

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 30 janv. 1989

Quartierplan Chasellas

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 22 janv. 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 9 janv. 1989