Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Medel (Lucmagn)

Réserves forestières · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Palius

Réserves forestières · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Disentis/Mustér

Réserves forestières · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Disentis/Mustér

Réserves forestières · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Höchrain

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Teufetal

Réserves forestières · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Erweiterung der Altholzinsel Fraueholz

Réserves forestières · Stein (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Moos

Réserves forestières · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Westerbach

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Buechrain

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Westerbach Teil OBG Strengelbach

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Westerbach Teil OBG Vordemwald

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Altholzinsel Roggetüel Hottwil

Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Erweiterung Naturwaldreservat Egg Königstein in versch. Gebieten

Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Erweiterung Altholzinsel Horn

Réserves forestières · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Erweiterung Naturwaldreservat Egg-Königstein Erzberg

Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Langenbruck, Schellenberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Langenbruck, Schellenberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Quartierplan Hinter Selias

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 2020

Quartiergestaltungsplan Einheimischenbauzone Cons Revision 2020

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 14 déc. 2020

Waldreservat Plattenschleipf

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 10 déc. 2020

Plan da quartier Latis, engrondiment

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 10 déc. 2020

Quartierplan Under Quadera 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 1 déc. 2020