Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall309
Résultats
309 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Lichtensteig · En vigueur depuis le 31 mars 2005
Ordonnance de protection · Waldkirch · En vigueur depuis le 18 mars 2005
Ordonnance de protection · Schmerikon · En vigueur depuis le 15 févr. 2005
Ordonnance de protection · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 28 oct. 2004
Ordonnance de protection · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 21 oct. 2004
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 25 août 2004
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 19 juil. 2004
Ordonnance de protection · Muolen · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Ordonnance de protection · Walenstadt · En vigueur depuis le 9 févr. 2004
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 20 janv. 2004
Ordonnance de protection · Lütisburg · En vigueur depuis le 23 déc. 2003
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 2 oct. 2003
Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 14 août 2003
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 1 juil. 2003
Ordonnance de protection · Quarten · En vigueur depuis le 25 mars 2003
Ordonnance de protection · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 23 janv. 2003
Ordonnance de protection · Quarten · En vigueur depuis le 20 janv. 2003
Ordonnance de protection · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 8 janv. 2003
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 8 janv. 2003
Ordonnance de protection · Neckertal · En vigueur depuis le 28 nov. 2002
Ordonnance de protection · Grabs · En vigueur depuis le 7 oct. 2002
Ordonnance de protection · Grabs · En vigueur depuis le 7 oct. 2002
Ordonnance de protection · Grabs · En vigueur depuis le 7 oct. 2002
Ordonnance de protection · Degersheim · En vigueur depuis le 30 sept. 2002
Ordonnance de protection · St. Gallen · En vigueur depuis le 9 août 2002