Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 26 sept. 1994

Teilrevision Islutta-Tuleu

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 6 sept. 1994

Teilrevision Islutta-Tuleu (gescannter GGP Islutta-Tuleu)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 6 sept. 1994

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 23 août 1994

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 23 août 1994

Teilrevision Golfplatz Selva

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 23 août 1994

Quartierplan Gazienaäcker

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 18 août 1994

plan da Quartier Mariöl

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 17 août 1994

Gesamtrevision Siedlung (gescannter Plan GEP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 16 août 1994

Gesamtrevision Siedlung

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 16 août 1994

Quartierplan Kirchbühl (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 21 juil. 1994

Quartierplan Chapella - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 19 juil. 1994

Teilrevision PrauDavon (gescannter Plan PrauDavon)

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Teilrevision PrauDavon

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 5 juil. 1994

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 13 juin 1994

Quartierplan Lachen 1a. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juin 1994

Quartierplan Gitögla - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 2 juin 1994

Quartierplan Wingertschplona

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 30 mai 1994

Baulinien

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 27 mai 1994

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 mai 1994

Teilrevision Zonenplan 1:10000

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 12 avr. 1994

Quartierplan Pros da Mulin (Teil Nord)

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 11 avr. 1994

Gesamtrevision Calfreisen

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 29 mars 1994

Quartierplan Lemmschen Hof - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 14 mars 1994

Revision Arezen-Calörtsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 14 mars 1994