Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Quartier 4 Vazerol

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 mai 1989

Quartierplan Quartier 4-6 Vazerol

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 mai 1989

Quartierplan Kornquader 6. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 16 mai 1989

Baulinienplan 1989

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Quartierplan Quadras - Änderung 1989

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 20 mars 1989

Teilrevision Baugesetz / Zonenplan und Nutzungsrichtplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 6 mars 1989

Quartierplan Storchengasse 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 mars 1989

Quartierplan Oberhalb der Post Buchen

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 2 mars 1989

Quartierplan Saluferfeld 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 févr. 1989

Überbauungsplan In den Bühlen - Änderung 1989

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 20 févr. 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 13 févr. 1989

Quartierplan Bener Areal

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 févr. 1989

Quartierplan Pradatsch

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 30 janv. 1989

Quartierplan Chasellas

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 22 janv. 1989

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 9 janv. 1989

Quartierplan Storchengasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 14 déc. 1988

Quartierplan Palintschnieu

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 12 déc. 1988

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 5 déc. 1988

Teilrevision Skizone

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 déc. 1988

Gesamtrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 28 nov. 1988

Quartierplan Dorf Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 22 nov. 1988

St. Peter, Quartierplan Bofel

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 22 nov. 1988

Quartierplan Caldeira Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 22 nov. 1988

Quartierplan Oberdorf-Gällerdonda-Valiraschga

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 7 nov. 1988