Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

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Teilrevision Vazerol (Gestaltungsreglement Genereller Gestaltungsplan Vazerol)

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 24 oct. 1988

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 3 oct. 1988

Teilrevision Zonenplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 3 oct. 1988

Teilrevision Genereller Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 12 sept. 1988

Quartierplan Salvan - Änderung 1988

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 31 août 1988

Teilrevision Gewerbzone Kieswerk

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 29 août 1988

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II - Änderung 1988

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 22 août 1988

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 22 août 1988

Gesamtüberbauungsplan Bahnhofgebiet

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 août 1988

Quartierplan Saluferfeld 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 août 1988

Quartierplan Grüeni

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 juil. 1988

Quartierplan Bernina Teil Süd

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 18 juil. 1988

Gesamtrevision Rueun

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 11 juil. 1988

Teilrevision Legge_edilizia e PU

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 11 juil. 1988

Quartierplan Sonnmatt West (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 9 juin 1988

Quartierplan Sonnmatt West

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 9 juin 1988

Quartierplan Palintschnieu Teil Ost (Fuolla)

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 30 mai 1988

Quartiererschliessungsplan Riedlöser (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 mai 1988

Quartierplan Gartensiedlung II

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 25 mai 1988

Quartierplan Selfiweg

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 18 mai 1988

Quartierplan Curtins

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 28 avr. 1988

Quartierplan ObereZone Pro dal Non

Procédure de plan de quartier · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 25 avr. 1988

Quartierplan Areal Hotel Danis

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 21 avr. 1988

Quartierplan Quadras - Änderung 1988

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 18 avr. 1988

Revisione parziale R2 sopra municipio

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 5 avr. 1988