Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

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Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 mai 1980

Revisione totale Selma

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 31 mars 1980

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 1980

Quartierplan Chappali

Procédure de plan de quartier · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 21 févr. 1980

Plan da quartier Disla "Creiers"

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 févr. 1980

Quartierplan Mattastrasse

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 15 janv. 1980

Quartierplan Sursalens

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 18 déc. 1979

Quartierplan Survih

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 7 déc. 1979

Quartierplan Bugnei

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 19 sept. 1979

Quartierplan Üerts, Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 8 sept. 1979

Baulinien Gäuggelistrasse Postplatz Engadinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 août 1979

Baulinien Engadinstrasse Bahnhofsplatz Gäuggelistrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 août 1979

Quartierplan Ers

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 15 août 1979

Quartierplan Erama Anlage AG Änderung

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 15 août 1979

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 juil. 1979

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 juil. 1979

Quartierplan Caldeira

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 25 juin 1979

Quartierplan Stafels

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 18 juin 1979

Quartierplan Giacometti

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 avr. 1979

Quartierplan Gartensiedlung (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1979

Quartierplan Gartensiedlung

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1979

Quartierplan Salonder

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 avr. 1979

Quartierplan Piogn

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 mars 1979

Quartierplan Prasüras, Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 févr. 1979

Quartierplan Salums - Änderung 1979

Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 30 janv. 1979