Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 sept. 1972

Piano di quartiere Lumbreda

Procédure de plan de quartier · Mesocco · En vigueur depuis le 12 sept. 1972

Piano di quartiere Brocco e Posta

Procédure de plan de quartier · Mesocco · En vigueur depuis le 22 juil. 1972

Baulinien Rätusstrasse Sägenstrasse Kasernenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 juin 1972

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 mai 1972

Quartierplan Lacuna 2

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 avr. 1972

Quartierrichtplan

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 15 avr. 1972

Gesamtrevision 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 31 janv. 1972

Quartierplan Hochwang

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 janv. 1972

Quartierplan Rheinau 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 nov. 1971

Quartierplan Skistrasse/Geissloch II

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 27 oct. 1971

Baulinien Industriestrasse Pulvermühlestrasse Felsenaustrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 août 1971

Quartierplan Parzellen 579 und 674

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 14 mai 1971

Quartierplan St. Antonio St. Antönien

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 mai 1971

Quartierplan St. Antönien Valzona 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 avr. 1971

Quartierplan Albula 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 avr. 1971

Quartierplan Bonda Torriani 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 avr. 1971

Baulinien Planaterrastrasse Hofgraben Hofstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 2 mars 1971

Baulinien Lürlibadstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 juil. 1970

Quartierplan Bolgen

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 14 juil. 1970

Quartierplan Surpunt

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 20 mai 1970

Baulinien Kaufmannstrasse Theaterweg Masanserstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 mai 1970

Quartierplan Brämabüelstrasse Parzelle Nr. 280

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 25 sept. 1969

Baulinien Gemsweg Hirschweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 sept. 1969

Quartierplan Rheinwiese 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 17 sept. 1969