Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 août 1999

Teilrevision Vallada Nova

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 août 1999

Gesamtrevision (gescannter Plan GGP Punt Muragl)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 10 août 1999

Teilrevision Punt Muragl

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 10 août 1999

Quartierplan Ruedischhus Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 22 juil. 1999

Plan da quartier Sut Baselgia, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 21 juil. 1999

Teilrevision Verkehr Tourismus 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 6 juil. 1999

Teilrevision Tenigerbad (gescannter Plan GGP Situation, Ansichten)

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 6 juil. 1999

Teilrevision Tenigerbad

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 6 juil. 1999

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 6 juil. 1999

Teilrevision Plitsches

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 22 juin 1999

Quartierplan Chegelplatz/Ried

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 21 juin 1999

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Fideris · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Teilrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Erschliessungsplan Tobelmatte

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Rongellen · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Quartierplan Pradatsch Suot II - Änderung 1999

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 7 juin 1999

Quartierplan Pramalinis (Änderung)

Procédure de plan de quartier · Jenins · En vigueur depuis le 2 juin 1999

Quartierplan Mülibündti - Änderung 1999

Procédure de plan de quartier · Schiers · En vigueur depuis le 25 mai 1999

Quartierplan La Schmetta - Änderung 1999

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 20 mai 1999

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 18 mai 1999

Grüsch - Quartierplan Usserfeld-Leng Strich

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 11 mai 1999

Teilrevision Siedlungsgebiet und Lagerplätze Rota Bärg (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 11 mai 1999

Teilrevision Siedlungsgebiet und Lagerplätze Rota Bärg

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 11 mai 1999

Quartierplan Pas-chs

Procédure de plan de quartier · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 4 mai 1999