Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Weilerzone Wampfle

Plan d'affectation · Leutwil · En vigueur depuis le 26 août 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Hinderdorf / Oberdorf

Plan d'affectation · Uezwil · En vigueur depuis le 26 août 1997

Plan d'affectation · Leutwil · En vigueur depuis le 26 août 1997

Linn Kulturlandplan

Plan d'affectation · Bözberg · En vigueur depuis le 26 août 1997

Linn Bauzonenplan

Plan d'affectation · Bözberg · En vigueur depuis le 26 août 1997

Gestaltungsplan AVA

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 6 août 1997

Erschliessungsplan Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 6 août 1997

Gestaltungsplan Zentrumszone

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 6 août 1997

Erschliessungsplan Alzbach

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 6 août 1997

Plan d'affectation · Mandach · En vigueur depuis le 1 juil. 1997

Kulturlandplan Auszonung Industrie- / Gewerbezone

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 juil. 1997

Erschliessungsplan Breechli Süd

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Gestaltungsplan Alte Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Erschliessungsplan Sonnenberg Änderung 1995

Plan d'affectation spécial · Seengen · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Waldbaulinienplan Areal der Jura-Cement-Fabriken Wildegg

Alignements forestiers · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 18 juin 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Dorf

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 17 juin 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Ballygebiet

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 17 juin 1997

Erschliessungsplan Kappellenweg / Winkelweg

Plan d'affectation spécial · Gränichen · En vigueur depuis le 4 juin 1997

Erschliessungsplan Breechli

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Seetalstrasse

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Eichwald

Plan d'affectation spécial · Mettauertal · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Sionerweg

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Erschliessungsplan Felsenweg

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Gestaltungsplan Guggebüel

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Erschliessungsplan Rain

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997