Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'601
Résultats
3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 28 févr. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Jonen · En vigueur depuis le 24 févr. 2024
Espace réservé aux eaux · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Espace réservé aux eaux · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Plan d'affectation · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Plan d'affectation · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan d'affectation · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan d'affectation · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan d'affectation · Kallern · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan d'affectation · Boswil · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Zuzgen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Freienwil · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Boswil · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 14 déc. 2023
Plan d'affectation · Aristau · En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Espace réservé aux eaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Espace réservé aux eaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Espace réservé aux eaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Espace réservé aux eaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Espace réservé aux eaux · Möhlin · En vigueur depuis le 13 déc. 2023