Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Moos - Vordermatt inkl. Änderung 1987

Plan d'affectation spécial · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 13 déc. 1988

Abrogé
Spezialbauvorschriften für die Teilparzelle 736 (westlicher Teil)

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 13 déc. 1988

Erschliessungsplan Heerenweg

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 8 nov. 1988

Abrogé
Erschiessungsplan Leiacher

Plan d'affectation spécial · Siglistorf · En vigueur depuis le 28 juin 1988

Erschliessungsplan Unterdorf - Adelmatt

Plan d'affectation spécial · Birr · En vigueur depuis le 28 juin 1988

Abrogé
Gestaltungsplan Kreuzplatz inkl. Erweiterung 1988

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 28 juin 1988

Erschliessungsplan Mühleweg Nord

Plan d'affectation spécial · Würenlingen · En vigueur depuis le 31 mai 1988

Erschliessungsplan Rüssli - Schiessler

Plan d'affectation spécial · Reitnau · En vigueur depuis le 15 mars 1988

Erschliessungsplan Rain inkl. Änderung 1988

Plan d'affectation spécial · Küttigen · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Steinmatten

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Gestaltungsplan Badstrasse / Theaterplatz

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Badstrasse, Bogenalten - Dürrhalden

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Wagnermatt

Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Binz - Gippingen inkl. Änderung 1986

Plan d'affectation spécial · Leuggern · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Gestaltungsplan Zelgli

Plan d'affectation spécial · Lenzburg · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Dorfkern

Plan d'affectation spécial · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Erschliessungsplan Grabenacherweg

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 19 janv. 1988

Abrogé
Erschliessungsplan Steinacker

Plan d'affectation spécial · Hirschthal · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Zufikon · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Ännermatt Süd

Plan d'affectation spécial · Zeiningen · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Strübistrasse

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Chlostermatt

Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Änderung Schulweg Full

Plan d'affectation spécial · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Hinterhag

Plan d'affectation spécial · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Erschliessungsplan Kirchmatten

Plan d'affectation spécial · Reitnau · En vigueur depuis le 24 nov. 1987