Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'601
Résultats
3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Espace réservé aux eaux · Beinwil am See · En vigueur depuis le 12 mai 2021
Plan d'affectation · Beinwil am See · En vigueur depuis le 12 mai 2021
Plan d'affectation · Beinwil am See · En vigueur depuis le 12 mai 2021
Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 11 mai 2021
Plan d'affectation · Boswil · En vigueur depuis le 5 mai 2021
Zone réservée · Villmergen · En vigueur depuis le 30 avr. 2021
Plan d'affectation · Fisibach · En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Fisibach · En vigueur depuis le 28 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 26 avr. 2021
Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Espace réservé aux eaux · Hirschthal · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Plan d'affectation · Zofingen · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Plan d'affectation · Boswil · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Plan d'affectation · Hirschthal · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Hirschthal · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Zofingen · En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Espace réservé aux eaux · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Espace réservé aux eaux · Auenstein · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Degrés de sensibilité au bruit · Auenstein · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Plan d'affectation · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Espace réservé aux eaux · Stein (AG) · En vigueur depuis le 24 mars 2021
Espace réservé aux eaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 mars 2021
Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 24 mars 2021