Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Bahnhof Süd

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 7 juin 2017

Gestaltungsplan Werkhoferweiterung ERNE AG

Plan d'affectation spécial · Birrhard · En vigueur depuis le 7 juin 2017

Bauzonen- und Kulturlandplan Hestarhof

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Bauzonenplan Stapfe

Plan d'affectation · Schafisheim · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Bauzonenplan Parzellen 1482 und 1483

Plan d'affectation · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Bauzonenplan Böserai

Plan d'affectation · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Gestaltungsplan Spezialzone Pferdesport Hestar Hof

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 9 mai 2017

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Küttigen · En vigueur depuis le 26 avr. 2017

Bauzonen- und Kulturlandplan Shell-Tankstelle

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 26 avr. 2017

Abrogé
Bauzonenplan Landstrasse

Plan d'affectation · Wettingen · En vigueur depuis le 26 avr. 2017

Bauzonenplan Limmatspitz (BAG)

Plan d'affectation · Gebenstorf · En vigueur depuis le 5 avr. 2017

Abrogé
Bauzonenplan Teiländerung

Plan d'affectation · Suhr · En vigueur depuis le 22 mars 2017

Gestaltungsplan Mitteldorfstrasse 47 - 51

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 15 mars 2017

Gestaltungsplan Neufeld

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 15 mars 2017

Erschliessungsplan Teilplan 17 (J5, K5) inkl. Änderung 2017

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 9 mars 2017

Erschliessungsplan Teilplan 13 (J4, K4) inkl. Änderung 2017

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 9 mars 2017

Bauzonenplan Margeläcker

Plan d'affectation · Wettingen · En vigueur depuis le 8 mars 2017

Bauzonen- und Kulturlandplan Kindergarten

Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 8 mars 2017

Abrogé
Gestaltungsplan Lindenhof

Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 24 févr. 2017

Gestaltungsplan Zentrum Bahnhof

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 24 févr. 2017

Erschliessungsplan Drillmatt

Plan d'affectation spécial · Böztal · En vigueur depuis le 24 févr. 2017

Erschliessungsplan Grube / Feld

Plan d'affectation spécial · Brittnau · En vigueur depuis le 24 févr. 2017

Gestaltungsplan Alte Mühle

Plan d'affectation spécial · Aarburg · En vigueur depuis le 24 févr. 2017