Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Bachmatten

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 10 mars 1999

Kulturlandplan Weilerzone Eichwald

Plan d'affectation · Zeihen · En vigueur depuis le 24 févr. 1999

Bauzonenplan Änderung 1999

Plan d'affectation · Zeihen · En vigueur depuis le 24 févr. 1999

Gestaltungsplan Zollweg

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 24 févr. 1999

Erschliessungsplan Trieschäcker Nord

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 17 févr. 1999

Kulturlandplan Orthaldehübel

Plan d'affectation · Densbüren · En vigueur depuis le 17 févr. 1999

Erschliessungsplan Wallenmatten

Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 17 févr. 1999

Gestaltungsplan Schmiedeweid

Plan d'affectation spécial · Sins · En vigueur depuis le 27 janv. 1999

Plan d'affectation · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 12 janv. 1999

Erschliessungsplan Rombach - Oberer Bifang inkl. Teiländerungen 1993 und 1998

Plan d'affectation spécial · Küttigen · En vigueur depuis le 23 déc. 1998

Erschliessungsplan Wildspitz

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 23 déc. 1998

Gestaltungsplan Stimo-Arial

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 23 déc. 1998

Erschliessungsplan Brugglinsmatt - Cheibenhölzli

Plan d'affectation spécial · Zeiningen · En vigueur depuis le 9 déc. 1998

Gestaltungsplan Tschuepli - Hombergstrasse

Plan d'affectation spécial · Beinwil am See · En vigueur depuis le 2 déc. 1998

Gestaltungsplan Schützenswerte Bausubstanz

Plan d'affectation spécial · Würenlos · En vigueur depuis le 25 nov. 1998

Gestaltungsplan Breite Wies

Plan d'affectation spécial · Ehrendingen · En vigueur depuis le 11 nov. 1998

Erschliessungsplan Pfosigarten - Vorderdorf

Plan d'affectation spécial · Besenbüren · En vigueur depuis le 28 oct. 1998

Erschliessungsplan In den Obermattächern

Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 28 oct. 1998

Plan d'affectation · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Bauzonen- und Kulturlandplan Änderung Parzelle 846 und 847

Plan d'affectation · Oberkulm · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Bauzonen- und Kulturlandplan Kulturobjekte

Plan d'affectation · Oberkulm · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Plan d'affectation · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Plan d'affectation · Stetten (AG) · En vigueur depuis le 27 oct. 1998

Gestaltungsplan Steindler

Plan d'affectation spécial · Islisberg · En vigueur depuis le 21 oct. 1998

Erschliessungsplan Rigiblick

Plan d'affectation spécial · Oberrüti · En vigueur depuis le 21 oct. 1998