Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'affectation · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 13 janv. 1998

Erschliessungsplan Unterdorfstrasse - Sädelstrasse

Plan d'affectation spécial · Zufikon · En vigueur depuis le 12 janv. 1998

Gestaltungsplan und Erschliessungsplan Schwetti

Plan d'affectation spécial · Dietwil · En vigueur depuis le 12 janv. 1998

Erschliessungsplan K411, Höckleri

Plan d'affectation spécial · Widen · En vigueur depuis le 10 déc. 1997

Erschliessungsplan Holegrabe / Bergstrasse

Plan d'affectation spécial · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 1997

Hornussen Kulturlandplan Teiländerungen 1997

Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Bauzonenplan Mühlauerstrasse Parz. 440/434 Teil

Plan d'affectation · Auw · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Bauzonenplan Parzellen 442 und 445

Plan d'affectation · Unterentfelden · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Erschliessungsplan Kallematt / Müselmatte

Plan d'affectation spécial · Villmergen · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Gestaltungsplan Gängli

Plan d'affectation spécial · Villigen · En vigueur depuis le 19 nov. 1997

Erschliessungsplan Dorf, Brüschen - Förben - Feld inkl. Änderung 1997

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Erschliessungsplan Chaletweg

Plan d'affectation spécial · Kirchleerau · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Gestaltungsplan Baumgarte

Plan d'affectation spécial · Densbüren · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Erschliessungsplan Färbergässli

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Erschliessungsplan Kirchbühlstrasse

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 5 nov. 1997

Erschliessungsplan Laufenburgstrasse - Höhe

Plan d'affectation spécial · Eiken · En vigueur depuis le 5 nov. 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Änderung 1997

Plan d'affectation · Merenschwand · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Plan d'affectation · Dintikon · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Kulturlandplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan 1997

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Untere Sumpf

Plan d'affectation · Safenwil · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Erschliessungsplan Allmend Süd

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 22 oct. 1997

Gestaltungsplan Kantonsstrasse K242

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 22 oct. 1997