Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie417

Résultats

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Quellwasserfassung Loohof-Neubrunne

Zones de protection des eaux souterraines · Endingen · En vigueur depuis le 16 sept. 2015

Quellwasserfassung Mulzen

Zones de protection des eaux souterraines · Gansingen · En vigueur depuis le 7 sept. 2015

Grundwasserfassung Egler

Zones de protection des eaux souterraines · Kaisten · En vigueur depuis le 21 juil. 2015

Grundwasserfassung Hard

Zones de protection des eaux souterraines · Holziken · En vigueur depuis le 20 juil. 2015

Grundwasserfassung Zwimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Böztal · En vigueur depuis le 14 juil. 2015

Quellwasserfassung Galterhölzli

Zones de protection des eaux souterraines · Gansingen · En vigueur depuis le 6 juil. 2015

Grundwasserfassung Moos

Zones de protection des eaux souterraines · Seengen · En vigueur depuis le 26 mai 2015

Quellwasserfassung Junkernwald

Zones de protection des eaux souterraines · Schlossrued · En vigueur depuis le 13 mai 2015

Quellwasserfassungen Rütihof-Staldematten

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Grundwasserfassung Töndler

Zones de protection des eaux souterraines · Gränichen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Grundwasserfassung Beim Schulhaus

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 6 mai 2015

Quellwasserfassung Boge

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 6 mai 2015

Grundwasserfassung Grien

Zones de protection des eaux souterraines · Jonen · En vigueur depuis le 4 mai 2015

Quellwasserfassung Berg

Zones de protection des eaux souterraines · Birrwil · En vigueur depuis le 4 mai 2015

Quellwasserfassung Ländern

Zones de protection des eaux souterraines · Birrwil · En vigueur depuis le 4 mai 2015

Quellwasserfassung Obere Säge

Zones de protection des eaux souterraines · Vordemwald · En vigueur depuis le 20 avr. 2015

Grundwasserfassung Neumatt

Zones de protection des eaux souterraines · Oberkulm · En vigueur depuis le 23 mars 2015

Grundwasserfassung Hofwiese

Zones de protection des eaux souterraines · Tegerfelden · En vigueur depuis le 9 mars 2015

Grundwasserfassung Lippertswies I - V

Zones de protection des eaux souterraines · Muri (AG) · En vigueur depuis le 2 mars 2015

Grundwasserfassungen Schür I und II und Quellwasserfassung M.Hunziker

Zones de protection des eaux souterraines · Schmiedrued · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Quellwasserfassung Bärimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Wölflinswil · En vigueur depuis le 18 déc. 2014

Quellwasserfassungen Obere und Untere Wanne, Moosbrunnen, Heerlen, Herdlen und Degermoos

Zones de protection des eaux souterraines · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 1 déc. 2014

Quellwasserfassungen Sonnenberg 1-3

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 24 nov. 2014

Grundwasserfassung Kirchmatt/Wil

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 24 nov. 2014

Grundwasserfassung Brunnmatte/Mettau

Zones de protection des eaux souterraines · Mettauertal · En vigueur depuis le 24 nov. 2014