Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Défrichements · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 4 mai 2020
Défrichements · Villmergen · En vigueur depuis le 4 mai 2020
Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 28 avr. 2020
Défrichements · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 20 avr. 2020
Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 20 avr. 2020
Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 20 avr. 2020
Limite statique de la forêt · Spreitenbach · En vigueur depuis le 20 avr. 2020
Limite statique de la forêt · Bergdietikon · En vigueur depuis le 16 avr. 2020
Défrichements · Othmarsingen · En vigueur depuis le 30 mars 2020
Défrichements · Densbüren · En vigueur depuis le 23 mars 2020
Limite statique de la forêt · Küttigen · En vigueur depuis le 20 mars 2020
Défrichements · Neuenhof · En vigueur depuis le 12 mars 2020
Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 9 mars 2020
Défrichements · Othmarsingen · En vigueur depuis le 2 mars 2020
Défrichements · Habsburg · En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Défrichements · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 20 janv. 2020
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 janv. 2020