Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Réserves forestières · Bözberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2018
Réserves forestières · Zuzgen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Vordemwald · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Rothrist · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Rothrist · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Remigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Oberentfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Neuenhof · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Klingnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Holderbank (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Densbüren · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Densbüren · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Brunegg · En vigueur depuis le 1 janv. 2017
Réserves forestières · Bözberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2017