Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
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Par canton
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Résultats
594 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Schwaderloch · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Réserves forestières · Zeiningen · En vigueur depuis le 1 déc. 2022
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Holziken · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Uerkheim · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Stein (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 16 juin 2020
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2020