Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie594

Résultats

594 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Altholzinsel Broochtel, Teil OBG Brugg

Réserves forestières · Schinznach · En vigueur depuis le 1 juin 2011

Naturwaldreservat Gugli-Grosshalde

Réserves forestières · Gansingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2011

Waldreservat Bruggerberg

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Altholzinsel Ruine Wartburg

Réserves forestières · Oftringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Koblenzer Laufe

Réserves forestières · Koblenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Koblenzer Giriz

Réserves forestières · Koblenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Auschachen

Réserves forestières · Gebenstorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Auschachen

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Auschachen

Réserves forestières · Windisch · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Aarschächli

Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Oberer Schachen

Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Reuss

Réserves forestières · Aristau · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Auenwaldreservat Wildischachen

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Altholzinsel Brunneberg

Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Altholzinsel Mosenhau

Réserves forestières · Neuenhof · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Naturwaldreservat Stiftswald

Réserves forestières · Zofingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Naturwaldreservat Langholz

Réserves forestières · Rothrist · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Waldreservat Rieselbuck

Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Eichenwaldreservat Bowald

Réserves forestières · Schneisingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Eichenwaldreservat Stutzgänter

Réserves forestières · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Eichenwaldreservat Othmarsingen

Réserves forestières · Othmarsingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Eichenwald Staretschwil

Réserves forestières · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Erweiterung Altholzinsel Buchrain

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Altholzinsel Buchrain

Réserves forestières · Murgenthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Eichenwaldreservat Lenzburg

Réserves forestières · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2010