Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

474 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Auenregeneratjon Reussegg, Quellwasserfassung

Défrichements · Sins · En vigueur depuis le 18 mai 2020

Wiederherstellung Grabhügel aus der Bronzezeit

Défrichements · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 11 mai 2020

Temporäre Zufahrt zur ARA Bremgarten

Défrichements · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 4 mai 2020

Sanierung Quellen Wyssross und Buechhau

Défrichements · Villmergen · En vigueur depuis le 4 mai 2020

Neubau Reservoir (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Neubau Reservoir (Rodung)

Limite statique de la forêt · Menziken · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Erweiterung Reservoir Holzacker

Défrichements · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 20 avr. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 84, 86, 87, 90

Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 20 avr. 2020

Abrogé
Wiedererwägung Parzelle 1049

Limite statique de la forêt · Würenlos · En vigueur depuis le 20 avr. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 2285, 2166

Limite statique de la forêt · Spreitenbach · En vigueur depuis le 20 avr. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 174, 175, 178

Limite statique de la forêt · Bergdietikon · En vigueur depuis le 16 avr. 2020

Ersatz Quellableitung Weiher

Défrichements · Othmarsingen · En vigueur depuis le 30 mars 2020

Ufersanierung Deponie "Alte Schutti"

Défrichements · Densbüren · En vigueur depuis le 23 mars 2020

Abrogé
Änderung statische Waldgrenze

Limite statique de la forêt · Küttigen · En vigueur depuis le 20 mars 2020

Anschluss Meteorwasserleitung

Défrichements · Neuenhof · En vigueur depuis le 12 mars 2020

Südwestumfahrung Brugg (Rodung)

Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 9 mars 2020

Sanierung Kugelfang

Défrichements · Othmarsingen · En vigueur depuis le 2 mars 2020

Verlegung Mittelspannungsleitung

Défrichements · Habsburg · En vigueur depuis le 27 janv. 2020

Sanierung und Verbreiterung Amphibienschutz

Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 27 janv. 2020

300-m-Schiessanlage, Rückbau und_Sänierungsprojekt

Défrichements · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 20 janv. 2020

Mergelabbau Ghai

Limite statique de la forêt · Wegenstetten · En vigueur depuis le 16 déc. 2019

Waldgrenzenplan Bad Zurzach

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Wislikofen

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Tegerfelden

Limite statique de la forêt · Tegerfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Waldgrenzenplan Siglistorf

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2019