Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Appenzell Rhodes-Intérieures254

Résultats

254 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Baulinien Entlastungsstrasse Teil 4

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 mai 1993

Baulinien Entlastungsstrasse Teil 3

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 mai 1993

Baulinien Entlastungsstrasse Teil 2

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 mai 1993

Baulinien "Entlastungsstrasse", Teil 1

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 mai 1993

Quartierplan "Forren", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 25 mai 1993

Quartierplan "Fallbach", Bezirk Oberegg

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 mars 1993

Quartierplanänderung "Rütirain-St.Anton", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 févr. 1993

Quartierplanänderung "Schöttler" Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 janv. 1993

Quartierplan "Nollen", Bezirk Schwende, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 8 oct. 1991

Quartierplan "Fahl", Bezirk Oberegg

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 mars 1991

Quartierplan "Mendlegatter", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 janv. 1991

Quartierplan "Lehnstrasse", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 juin 1990

Quartierplan "Schöttler", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 5 déc. 1989

Teilzonen- und Quartierplan "Göbsi", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Quartierplan "Untere Nollisweid", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 avr. 1989

Quartierplan "Möserwies", Bezirk Rüte

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 24 mai 1988

Quartierplan "Hundgalgen", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 7 juil. 1987

Quartierplan "Galgenhang", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 6 janv. 1987

Quartierplan "Loretto", Bezirk Gonten

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 22 avr. 1986

Sonderbauvorschriften "Brenden", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 26 févr. 1986

Quartierplan "Unteres Ziel" Teilgebiet B, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 nov. 1985

Quartierplan "Unteres Ziel" Teilgebiet A, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 nov. 1985

Quartierplan "Ronis", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 avr. 1984

Bau- und Strassenlinienplan "Hirschberg-Zömmeres"

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 8 mars 1983

Bau- und Strassenlinienplan "Obere Brestenburg", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 janv. 1983