Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

254 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplanänderung "Park", Bezirk Schwende-Rüte, Weissbad

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Zonenplan Grundnutzung, Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Quartierplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Teilzonenplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Quartierplan "Egg", Bezirk Schlatt-Haslen

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Quartierplan "Fallbach II" Bezirk Oberegg

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Teilzonenplan "Fallbach II", Bezirk Oberegg

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Quartierplan "Schnetzlers", Bezirk Schwende-Rüte

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Quartierplan "Schnetzlers", Bezirk Schwende-Rüte

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Teilzonenplan "Ochsen", Bezirk Oberegg

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Quartierplan "Untere Nollisweid", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Quartierplan "Untere Nollisweid", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Quartierplan "Langweid-Hannebuebes II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Quartierplan "Langweid-Hannebuebes II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 4 févr. 2025

Quartierplan "Brenden II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Quartierplan "Brenden II", Bezirk Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 17 déc. 2024

Quartierplan "Blattenheimat-Hauptgasse", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 7 déc. 2024

Quartierplan "Blattenheimat-Hauptgasse", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 7 déc. 2024

Quartierplan "Galgenhang II", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Quartierplan "Galgenhang II", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 19 nov. 2024

Quartierplan "Schitter"

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 13 août 2024

Teilzonenplanänderung "Schitter", Bezirk Oberegg

Plan de zones · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 13 août 2024

Quartierplan "Schitter", Bezirk Oberegg

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 13 août 2024

Quartierplan "Rässes-Hirschbergstrasse", Feuerschaugemeinde

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 7 nov. 2023

Quartierplan "Forren II", Feuerschaugemeinde Appenzell

Plan d'affectation spécial · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 12 sept. 2023