Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Diegten: Hauptstrasse, Oberdiegten

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 févr. 1974

25/eBS/22/0_Bau- und Strassenlinienplan "Schweienweg"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 19 févr. 1974

62/eBS/18/0_Bau- und Strassenlinienplan Schützen-, Kollmatt-, Kulmackerweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 19 févr. 1974

40/eBS/9/1_Waldbaulinienplan "Erzenberg", Aenderung bei Parz. 1096

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 19 févr. 1974

23/QP/3/0_Quartierplan Trottenweg

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 29 janv. 1974

16/eBS/6/0_Bau- und Strassenlinienplan "Buchenstrasse",

Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 15 janv. 1974

26/eBS/3/0_Bau- und Strassenlinienplan Bauacker - Oberholz, Februar 1973

Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 8 janv. 1974

26/eBS/2/0_Bau- und Strassenlinienplan "Augsterstrasse", Füllinsdörferstrasse - OV-Strasse Füllinsdorf - Giebenach

Alignements · Giebenach · En vigueur depuis le 8 janv. 1974

25/eBS/21/0_Bau- und Strassenlinienplan "Schweienring"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 4 déc. 1973

Allschwil: BSP Schönenbuchstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 1973

17/eBS/5/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kesselberg-Gassacker"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 20 nov. 1973

17/eBS/4/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kesselberg"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 13 nov. 1973

55/eBS/25/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kirschgartenweg" zwischen Schönmattstrasse Sonnenweg

Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 6 nov. 1973

Abrogé
42/eBS/4/0_Bau- und Strassenlinienplan "Spycher"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 30 oct. 1973

23/QP/2/0_Quartierplan Mühleacker

Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 30 oct. 1973

25/eBS/20/0_Bau- und Strassenlinienplan "Rütschacher"

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 23 oct. 1973

61/eBS/3/0_Lindenacker

Alignements · Seltisberg · En vigueur depuis le 16 oct. 1973

43/eBS/14/0_Im Keinitz

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 oct. 1973

62_Q_1_ Quartierplan Untere Sonnhalde

Plan d'affectation spécial · Sissach · En vigueur depuis le 18 sept. 1973

62/eBS/17/0_Bau- und Strassenlinienplan Wilimattweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 18 sept. 1973

40/eBS/16/0_Bau- und Strassenlinienplan "Brunnmattweg"

Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 11 sept. 1973

64/eBS/10/0_Bau- und Strassenlinienplan Seehaldenweg Zelgliweg

Alignements · Tenniken · En vigueur depuis le 11 sept. 1973

51/eBS/6/0_Grübelackerweg

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 28 août 1973

51/eBS/5/0_Kreuzacker - Jürtli

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 28 août 1973

Birsfelden: Nationalstrasse, Anschluss Hagnau

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 août 1973